Mentions légales – Élevage Sipawaban
Editeur du site
Conformément à la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :
- Éditrice du site : Roig Solenne
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse : 482 rte de la Lautardié, 81360 Arifat
- Sites : https://sipawaban.fr et https://www.berger-australien-sipawaban.com
- E‑mail : sipawaban@gmail.com
- Téléphone : (+33) 6 76 61 48 82
SIRET : 494 881 923 00028
Code APE : 0149Z
ACACED : n° 81‑121
Responsable de la publication : Roig Solenne
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 €
RCS LILLE METROPOLE
Siret 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419 SIREN : 424 761 419
Site : www.ovh.com
Activité d’élevage
L’élevage Sipawaban exerce une activité déclarée et conforme aux obligations du Code rural et de la protection animale.
À ce titre :
- Les chiots sont identifiés et déclarés à l’I‑CAD avant toute cession.
- Un certificat vétérinaire préalable à la vente est remis à chaque adoptant.
- Le certificat d’engagement et de connaissance est fourni au moins 7 jours avant la cession, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les portées sont déclarées et suivies dans le respect du bien‑être animal.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles (RGPD)
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- Nature des données collectées : Nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la gestion des demandes.
- Finalités : Répondre aux messages, gérer les demandes d’adoption, assurer le suivi des contacts.
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- Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr
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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur de la consommation :
SNPCC – Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
Site : www.snpcc.com
Responsabilité
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Contact
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